Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 10 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027151401#art-7