Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 10 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027151422#art-8