Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 10 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000027151422#art-9