Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 3 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667652#art-4