Sect. Annexes
Art. Annexe I
9 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
CONDITIONS DE DISPENSE (S) D'ÉPREUVE (S) Les enseignants titulaires de l'éducation nationale ainsi que les candidats disposant : 1. D'un titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat ; ou titulaire d'une qualification figurant dans une liste établie par le ministre chargé de l'aviation civile et mise à disposition des académies. 2. D'une qualification valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans autorisant en France la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la conduite, en tant que commandant de bord, d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat. Sont dispensés des épreuves selon le tableau suivant : ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION Enseignant titulaire de l'éducation nationale dispensé Enseignant titulaire de l'éducation nationale disposant d'un titre selon les paragraphes 1 ou 2 dispensé dispensé Candidat disposant d'un titre selon le paragraphe 1 dispensé Les candidats remplissant ces conditions devront produire les justificatifs lors de l'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000030264769#art-annexe-i