Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme du brevet d'initiation aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030264827#art-1