Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'épreuve facultative prévu aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, à titre transitoire pour la session 2015, est précisé en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000030264827#art-2