Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
ARRETE
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
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Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE
capo Chapitre 1er : Règles généralesChapitre 1er : Règles générales
capo Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjourChapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour
capo Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHSChapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS
capo Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHSChapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS
capo Chapitre 5 : Hospitalisation à domicileChapitre 5 : Hospitalisation à domicile
capo Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centreChapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre
capo Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte duréeChapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée
capo Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisationChapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation
capo Chapitre 9 : Forfait innovationChapitre 9 : Forfait innovation
Titre II : FORFAITS ANNUELS
capo Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8
capo Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1
Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15
Titre III : ANNEXES
Titre IV : ANNEXES
sezione AnnexesAnnexes