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Art. Annexe 3
44 / 62En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Listes des forfaits dénommés "Prélèvements d'organes" Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175170
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Prolegi/LEGITEXT000030281198#art-annexe-3