Art. 1

Art. 1

1 / 3
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée est fixée comme suit : - 17 juin média, immatriculée 419719612 au registre du commerce et des sociétés ; - 31 décembre presse, immatriculée 502458995 au registre du commerce et des sociétés ; - 416, immatriculée 504227596 au registre du commerce et des sociétés ; - A2PRL, immatriculée 381961051 au registre du commerce et des sociétés ; - Abaca press, immatriculée 389682154 au registre du commerce et des sociétés ; - AB presse, immatriculée 483255246 au registre du commerce et des sociétés ; - Accroche-Press', immatriculée 522090000 au registre du commerce et des sociétés ; - Acti ouest (agriculture cours tendance informations Ouest), immatriculée 423606524 au registre du commerce et des sociétés ; - Ada presse, immatriculée 394968044 au registre du commerce et des sociétés ; - ADN médias, immatriculée 522674316 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence austral, immatriculée 452116239 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence de presse et d'informations générales, immatriculée 477493332 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence de presse Lebourg, immatriculée 345175681 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence presse reportage hippique, immatriculée 672031150 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence FEP, immatriculée 410457311 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence forum news, immatriculée 493654578 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence France Presse, immatriculée 775658354 au registre du commerce et des sociétés ; - AGIR Agence générale d'informations régionales, immatriculée 322249582 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence info, immatriculée 442978540 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence info et news, immatriculée 448027086 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence d'informations de presse, immatriculée 380478206 au registre du commerce et des sociétés ; - ALP, immatriculée 798327177 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence maxele presse, immatriculée 753467265 au registre du commerce et des sociétés ; - L'AMI Agence multimedia d'information, immatriculée 790573174 au registre du commerce et des sociétés ; - ANP, immatriculée 521364554 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence normande d'informations, immatriculée 341728251 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence occitane de Photo-press, immatriculée 503923906 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence ouest éco, immatriculée 381016682 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence Reuter, immatriculée 432646552 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence suisse presse médias, immatriculée 404775009 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence TIP, immatriculée 449034552 au registre du commerce et des sociétés ; - Agenciel, immatriculée 484326897 au registre du commerce et des sociétés ; - Agriculture information, immatriculée 780153300 au registre du commerce et des sociétés ; - AIMV, immatriculée 331170183 au registre du commerce et des sociétés ; - Alchimie médias, immatriculée 503958852 au registre du commerce et des sociétés ; - Igp2, immatriculée 532378544 au registre du commerce et des sociétés ; - Alinéa, immatriculée 389166323 au registre du commerce et des sociétés ; - Allpix press, immatriculée 530860030 au registre du commerce et des sociétés ; - Alpaca productions, immatriculée 505341461 au registre du commerce et des sociétés ; - Altius prod, immatriculée 493755466 au registre du commerce et des sociétés ; - Altius prod Montpellier, immatriculée 499229839 au registre du commerce et des sociétés ; - AmazonPress, immatriculée 530751064 au registre du commerce et des sociétés ; - Andia, immatriculée 379564842 au registre du commerce et des sociétés ; - Antipode, immatriculée 353829062 au registre du commerce et des sociétés ; - AGyori Presse, immatriculée 453031650 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence de presse agricole du sud est centre, immatriculée 411029283 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence de presse Socopag, immatriculée 326398096 au registre du commerce et des sociétés ; - Agence France hebdos, immatriculée 410890735 au registre du commerce et des sociétés ; - API doc, immatriculée 482156148 au registre du commerce et des sociétés ; - APM média, immatriculée 354016701 au registre du commerce et des sociétés ; - Archivision, immatriculée 395206949 au registre du commerce et des sociétés ; - Artcomart, immatriculée 498998913 au registre du commerce et des sociétés ; - Art presse, immatriculée 393989975 au registre du commerce et des sociétés ; - ASK media, immatriculée 532450004 au registre du commerce et des sociétés ; - Associated press limited, immatriculée 775749450 au registre du commerce et des sociétés ; - Atlanpages infos, immatriculée 429538465 au registre du commerce et des sociétés ; - AV communication, immatriculée 326738598 au registre du commerce et des sociétés ; - Babel doc, immatriculée 790283360 au registre du commerce et des sociétés ; - Bangumi presse, immatriculée 752288266 au registre du commerce et des sociétés ; - BE presse, immatriculée 434115499 au registre du commerce et des sociétés ; - BGP editions, immatriculée 794727511 au registre du commerce et des sociétés ; - Bienvenue !, immatriculée 513419606 au registre du commerce et des sociétés ; - Bonne Compagnie, immatriculée 488922832 au registre du commerce et des sociétés ; - Bureau 233, immatriculée 512553744 au registre du commerce et des sociétés ; - C. productions, immatriculée 407908656 au registre du commerce et des sociétés ; - Camera subjective, immatriculée 478457385 au registre du commerce et des sociétés ; - CAPA presse, immatriculée 351647425 au registre du commerce et des sociétés ; - Cargo culte productions, immatriculée 501174684 au registre du commerce et des sociétés ; - Cartel presse, immatriculée 793704990 au registre du commerce et des sociétés ; - Centre d'édition radiophonique francophone, immatriculée 504884560 au registre du commerce et des sociétés ; - Centre France info région, immatriculée 411252968 au registre du commerce et des sociétés ; - Channel agence de presse, immatriculée 522088020 au registre du commerce et des sociétés ; - Chouet'press, immatriculée 523862530 au registre du commerce et des sociétés ; - CL picture of people, immatriculée 451196463 au registre du commerce et des sociétés ; - Clair de lune, immatriculée 490703980 au registre du commerce et des sociétés ; - Contact press images INC, immatriculée 381133206 au registre du commerce et des sociétés ; - Coopetic médias, immatriculée 804572469 au registre du commerce et des sociétés ; - Cosmos, immatriculée 316805845 au registre du commerce et des sociétés ; - Credo, immatriculée 393425939 au registre du commerce et des sociétés ; - Crystal pictures, immatriculée 524235405 au registre du commerce et des sociétés ; - Davidniviere photography, immatriculée 801749656 au registre du commerce et des sociétés ; - Découpages, immatriculée 490535929 au registre du commerce et des sociétés ; - Destination santé, immatriculée 433695988 au registre du commerce et des sociétés ; - DGP, immatriculée 431829118 au registre du commerce et des sociétés ; - DPPI média, immatriculée 533962478 au registre du commerce et des sociétés ; - Dream way productions, immatriculée 432270304 au registre du commerce et des sociétés ; - Diffusion d'articles d'informations spécialisées et informatisées DSI, immatriculée 344117510 au registre du commerce et des sociétés ; - Dioranews, immatriculée 428206189 au registre du commerce et des sociétés ; - Dupuy Delorme presse, immatriculée 808035919 au registre du commerce et des sociétés ; - Eclectic presse, immatriculée 435152004 au registre du commerce et des sociétés ; - Edenpress, immatriculée 510018088 au registre du commerce et des sociétés ; - Éléphant et cie, immatriculée 424052199 au registre du commerce et des sociétés ; - Elle est pas belle la vie !, immatriculée 437803950 au registre du commerce et des sociétés ; - ENA press, immatriculée 388301947 au registre du commerce et des sociétés ; - En pleine lucarne productions, immatriculée 752389551 au registre du commerce et des sociétés ; - E-press photo com, immatriculée 794434043 au registre du commerce et des sociétés ; - Espace info, immatriculée 390896199 au registre du commerce et des sociétés ; - Est info tv, immatriculée 344923438 au registre du commerce et des sociétés ; - Europe news, immatriculée 343508750 au registre du commerce et des sociétés ; - Eyewitness, immatriculée 508080884 au registre du commerce et des sociétés ; - Fana presse, immatriculée 479115719 au registre du commerce et des sociétés ; - Fanny productions, immatriculée 411604267 au registre du commerce et des sociétés ; - Flab presse, immatriculée 499752756 au registre du commerce et des sociétés ; - Forum-média, immatriculée 789012853 au registre du commerce et des sociétés ; - France médias international, immatriculée 534270996 au registre du commerce et des sociétés ; - Galaxie presse, immatriculée 394846984 au registre du commerce et des sociétés ; - Galilée production, immatriculée 380376343 au registre du commerce et des sociétés ; - Gamma-rapho, immatriculée 521725424 au registre du commerce et des sociétés ; - Go fast press, immatriculée 789949492 au registre du commerce et des sociétés ; - Good news presse, immatriculée 481779783 au registre du commerce et des sociétés ; - Hanami production, immatriculée 505396960 au registre du commerce et des sociétés ; - Hikari presse, immatriculée 514226844 au registre du commerce et des sociétés ; - Horizon médias/Narréa, immatriculée 477669642 au registre du commerce et des sociétés ; - Hot sports, immatriculée 383678182 au registre du commerce et des sociétés ; - Icon sport, immatriculée 481077436 au registre du commerce et des sociétés ; - Idalgo, immatriculée 480778109 au registre du commerce et des sociétés ; - Idémages production, immatriculée 430455402 au registre du commerce et des sociétés ; - Imagestadium, immatriculée 490400306 au registre du commerce et des sociétés ; - Infomédia SAS, immatriculée 344189998 au registre du commerce et des sociétés ; - Informations documentation et études IDE, immatriculée 327697025 au registre du commerce et des sociétés ; - Infos, titre & chapô, immatriculée 518569744 au registre du commerce et des sociétés ; - Internep, immatriculée 413500679 au registre du commerce et des sociétés ; - Interscoop, immatriculée 326593159 au registre du commerce et des sociétés ; - Ip3 press, immatriculée 483746996 au registre du commerce et des sociétés ; - Issue de secours, immatriculée 530605310 au registre du commerce et des sociétés ; - JBV news, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés ; - JLP photo agency, immatriculée 500539622 au registre du commerce et des sociétés ; - KCS presse, immatriculée 421679523 au registre du commerce et des sociétés ; - Kempinaire millereau sport presse, immatriculée 751596727 au registre du commerce et des sociétés ; - KM presse, immatriculée 478124068 au registre du commerce et des sociétés ; - L'agence éducation formation, immatriculée 415103217 au registre du commerce et des sociétés ; - La cote bleue, immatriculée 702027616 au registre du commerce et des sociétés ; - La dépêche news, immatriculée 441121191 au registre du commerce et des sociétés ; - La fabrique à news, immatriculée 789708807 au registre du commerce et des sociétés ; - La palette à doudouce PAD, immatriculée 501326201 au registre du commerce et des sociétés ; - La société d'information et diffusion ID, immatriculée 562135566 au registre du commerce et des sociétés ; - Label info, immatriculée 421343567 au registre du commerce et des sociétés ; - Label news, immatriculée 794378638 au registre du commerce et des sociétés ; - Leprince & Pourrias presse, immatriculée 494698590 au registre du commerce et des sociétés ; - Les bons complices, immatriculée 753520774 au registre du commerce et des sociétés ; - Les journalistes associés de la méditerranée SARL JAM, immatriculée 317004208 au registre du commerce et des sociétés ; - Link production, immatriculée 483313284 au registre du commerce et des sociétés ; - LNJJ, immatriculée 520042334 au registre du commerce et des sociétés ; - Look at sciences, immatriculée 491570792 au registre du commerce et des sociétés ; - M2r films, immatriculée 530232065 au registre du commerce et des sociétés ; - Magneto presse, immatriculée 507543080 au registre du commerce et des sociétés ; - Magnum photos, immatriculée 572141091 au registre du commerce et des sociétés ; - Mano a mano, immatriculée 434218483 au registre du commerce et des sociétés ; - Max PPP, immatriculée 383344355 au registre du commerce et des sociétés ; - Maximal news télévision, immatriculée 384316907 au registre du commerce et des sociétés ; - MD presse, immatriculée 392715447 au registre du commerce et des sociétés ; - Médiacortex, immatriculée 447761586 au registre du commerce et des sociétés ; - Mediaprod, immatriculée 490837051 au registre du commerce et des sociétés ; - Média services, immatriculée 803155860 au registre du commerce et des sociétés ; - Medical devices report - MD report, immatriculée 440749646 au registre du commerce et des sociétés ; - Melting pot production, immatriculée 478993181 au registre du commerce et des sociétés ; - Naja, immatriculée 342976925 au registre du commerce et des sociétés ; - Neria presse, immatriculée 523686038 au registre du commerce et des sociétés ; - News pictures, immatriculée 513685560 au registre du commerce et des sociétés ; - NF au carré, immatriculée 388763500 au registre du commerce et des sociétés ; - NMTV, immatriculée 411032667 au registre du commerce et des sociétés ; - Nomades, immatriculée 479231375 au registre du commerce et des sociétés ; - Ô Bob, immatriculée 513526616 au registre du commerce et des sociétés ; - Objectif press, immatriculée 490684750 au registre du commerce et des sociétés ; - Objectif une, immatriculée 497575860 au registre du commerce et des sociétés ; - One shot Brissaud EIRL, immatriculée 512793126 au registre du commerce et des sociétés ; - Or médias, immatriculée 479986200 au registre du commerce et des sociétés ; - Ouest info, immatriculée 392776993 au registre du commerce et des sociétés ; - Ouest médias, immatriculée 443041678 au registre du commerce et des sociétés ; - P2J information, immatriculée 507490662 au registre du commerce et des sociétés ; - Pallas tv, immatriculée 494622996 au registre du commerce et des sociétés ; - Panoramic, immatriculée 394995591 au registre du commerce et des sociétés ; - Papixs, immatriculée 501216733 au registre du commerce et des sociétés ; - Paris press, immatriculée 442891123 au registre du commerce et des sociétés ; - Patrick Robert photo, immatriculée 443314141 au registre du commerce et des sociétés ; - Patrick Spica presse, immatriculée 450114442 au registre du commerce et des sociétés ; - Peyre Arse presse, immatriculée 480469923 au registre du commerce et des sociétés ; - Phaestos presse, immatriculée 352949127 au registre du commerce et des sociétés ; - Phanie, immatriculée 383021417 au registre du commerce et des sociétés ; - Philéas info, immatriculée 410832851 au registre du commerce et des sociétés ; - Piments pourpres productions, immatriculée 434553053 au registre du commerce et des sociétés ; - PIX4U, immatriculée 499010163 au registre du commerce et des sociétés ; - Pixel image, immatriculée 434486122 au registre du commerce et des sociétés ; - Pixplanète, immatriculée 411504202 au registre du commerce et des sociétés ; - Planète bleue images, immatriculée 448271353 au registre du commerce et des sociétés ; - Pleins titres, immatriculée 349943100 au registre du commerce et des sociétés ; - Plurimédia, immatriculée 391817467 au registre du commerce et des sociétés ; - Point du jour, immatriculée 410571533 au registre du commerce et des sociétés ; - Premières lignes télévision, immatriculée 492667787 au registre du commerce et des sociétés ; - Presse infos plus, immatriculée 513812115 au registre du commerce et des sociétés ; - Presse-sports, immatriculée 552061335 au registre du commerce et des sociétés ; - Presspepper, immatriculée 801722109 au registre du commerce et des sociétés ; - Prodinfo, immatriculée 524528973 au registre du commerce et des sociétés ; - Productions Tony Comiti, immatriculée 390940674 au registre du commerce et des sociétés ; - Pro tv, immatriculée 325413995 au registre du commerce et des sociétés ; - Propolis, immatriculée 444513857 au registre du commerce et des sociétés ; - R&B presse R&B sports, immatriculée 483630034 au registre du commerce et des sociétés ; - Radio caraïbes international news, immatriculée 450701610 au registre du commerce et des sociétés ; - Regamedia, immatriculée 530870518 au registre du commerce et des sociétés ; - Relaxnews, immatriculée 431284835 au registre du commerce et des sociétés ; - Reporters économiques associés REA, immatriculée 322190950 au registre du commerce et des sociétés ; - RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ; - RMC sport, immatriculée 505374728 au registre du commerce et des sociétés ; - Rosebud productions, immatriculée 513416024 au registre du commerce et des sociétés ; - Sable rouge, immatriculée 502601347 au registre du commerce et des sociétés ; - SARL com presse, immatriculée 423502681 au registre du commerce et des sociétés ; - Sipa press, immatriculée 790490767 au registre du commerce et des sociétés ; - Société d'assistances informatiques dans le sport, immatriculée 422167346 au registre du commerce et des sociétés ; - Société H & K, immatriculée 419509138 au registre du commerce et des sociétés ; - Societe nouvelle agence de presse magazine, immatriculée 799377742 au registre du commerce et des sociétés ; - Soda presse, immatriculée 523706380 au registre du commerce et des sociétés ; - SARL Sopress information et rédaction, immatriculée 500592431 au registre du commerce et des sociétés ; - Sphinx, immatriculée 327787966 au registre du commerce et des sociétés ; - SPL parisienne de photographie, immatriculée 483835666 au registre du commerce et des sociétés ; - Sportissimo photo, immatriculée 453070526 au registre du commerce et des sociétés ; - Sportpixpress, immatriculée 537731317 au registre du commerce et des sociétés ; - Starface, immatriculée 403340078 au registre du commerce et des sociétés ; - STP productions, immatriculée 509211033 au registre du commerce et des sociétés ; - Studio B, immatriculée 327543443 au registre du commerce et des sociétés ; - Studio X images de presse, immatriculée 712062165 au registre du commerce et des sociétés ; - Sunset presse, immatriculée 393162797 au registre du commerce et des sociétés ; - Tangaro, immatriculée 530823293 au registre du commerce et des sociétés ; - Techno chroniqueurs associés, immatriculée 381112820 au registre du commerce et des sociétés ; - Technoscope, immatriculée 404742223 au registre du commerce et des sociétés ; - TGA news, immatriculée 379139553 au registre du commerce et des sociétés ; - Thomas pictures, immatriculée 507410926 au registre du commerce et des sociétés ; - Topsud, immatriculée 423625987 au registre du commerce et des sociétés ; - Tournez s'il vous plaît production, immatriculée 441659778 au registre du commerce et des sociétés ; - Tout'écrit, immatriculée 485277727 au registre du commerce et des sociétés ; - Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ; - Turfcom, immatriculée 524415635 au registre du commerce et des sociétés ; - Tv presse productions SAS, immatriculée 479049918 au registre du commerce et des sociétés ; - Upside, immatriculée 410602049 au registre du commerce et des sociétés ; - Vision, immatriculée 398083782 au registre du commerce et des sociétés ; - Visual press agency, immatriculée 392660510 au registre du commerce et des sociétés ; - Web press agency, immatriculée 431405083 au registre du commerce et des sociétés ; - We.tv, immatriculée 382193142 au registre du commerce et des sociétés ; - WikiSpectacle, immatriculée 511320285 au registre du commerce et des sociétés ; - Wild angle productions, immatriculée 481861201 au registre du commerce et des sociétés ; - Wipa, immatriculée 753896430 au registre du commerce et des sociétés ; - Wild horses audiovisuel & cross média, immatriculée 524476728 au registre du commerce et des sociétés ; - Wostok press, immatriculée 512084286 au registre du commerce et des sociétés ; - Yemaya, immatriculée 498849231 au registre du commerce et des sociétés ; - Zoulou compagnie, immatriculée 419904321 au registre du commerce et des sociétés ;
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032141525#art-1