Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés suivants : - arrêté du 21 février 1962 fixant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 novembre 1963 fixant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 août 1964 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée les arrêtés du 21 février 1962 et du 13 novembre 1963 précités ; - arrêté du 14 septembre 1965 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 24 janvier 1967 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 14 février 1968 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 14 juin 1968 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 31 mars 1969 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 février 1971 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 10 décembre 1971 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 octobre 1973 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 octobre 1974 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 mai 1975 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 octobre 1975 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 mars 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 juin 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 8 décembre 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 mai 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 juillet 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 10 novembre 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 21 mars 1978 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 mars 1978 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 17 avril 1979 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 septembre 1979 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 12 septembre 1980 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 septembre 1980 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 janvier 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 février 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 21 octobre 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 30 décembre 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 30 mars 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 avril 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 août 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 décembre 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 mai 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 août 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 octobre 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 12 mars 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 20 juin 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 20 septembre 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 8 novembre 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 mars 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 11 juin 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 25 juillet 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 novembre 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 mars 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 juillet 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 12 septembre 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 8 décembre 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 mars 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 22 mai 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 31 juillet 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 janvier 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 31 mars 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 29 novembre 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 décembre 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 1er mars 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 25 juillet 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 7 août 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 août 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 14 décembre 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 février 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 avril 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 juin 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 21 août 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 janvier 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 4 février 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 avril 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 juillet 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 20 septembre 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 11 février 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 4 mars 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 mars 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 20 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 24 août 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 février 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 30 juillet 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 septembre 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 janvier 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 17 mars 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 mai 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 juillet 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 25 janvier 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 25 avril 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 décembre 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 4 avril 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 juillet 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 août 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 janvier 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 mars 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 janvier 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 avril 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 février 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 juin 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 juillet 2000 modifiant la liste de organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée (rectificatif) ; - arrêté du 16 mars 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 juin 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 22 février 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 mai 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 31 octobre 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 novembre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 octobre 2005 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 octobre 2005 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée (rectificatif) ; - arrêtés du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 novembre 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 février 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 13 septembre 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 7 avril 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 4 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêtés du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 8 juillet 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 16 avril 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 26 février 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 juin 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ; - arrêté du 2 septembre 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000032141525#art-2