Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 7 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000036673045#art-8