Art. 9
10 / 12En vigueur depuis le 31 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2014 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000036754257#art-9