Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000038182009#art-1