Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 2008 Art. 6, Art. 8, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2008 - Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 - Décret n°2012-382 du 19 mars 2012 - Arrêté du 25 juin 2008 , Art. 3, Art. 4 - Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 Art. 13 - Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 - Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 3 - DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014 , Art. 4, Art. 5 - Code de l'énergie Art. D631-2-1 - Code des douanes Art. 267, Art. 265 bis, Art. 266 sexies, Art. 158 A, Art. 165 B - Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 Sct. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des B et C du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergetiques, mentionnés aux articles 265,266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les produits énergétiques
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038196830#art-1