Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043249197#art-5