Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé. Le certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000051238882#art-3