Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019748488#art-2