Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 5 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de cette formation, d'une durée de quatre-vingts heures, réparties en deux unités de formation de quarante heures, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081050#art-2