Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également homologués : - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-2-9 et les articles 5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre II du titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (1) ; - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers d'articles des titres Ier, II, III, IV, VI, VII et VIII du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (2) ; - le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers (3). (1) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 avril 1997 (p. 5525) et du 11 juillet 1997 (p. 10523). (2) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 juillet 1997 (p. 10523). (3) Dispositions publiées au Journal officiel du 28 novembre 1997 (p. 17210 et suivantes).
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Prolegi/LEGITEXT000005625186#art-2