Titre TITRE III : LES DIPLÔMES
Art. 19
23 / 24En vigueur depuis le 30 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022319017#art-19