Chapitre Chapitre IV : Fin de mandat
Art. 19
16 / 19En vigueur depuis le 23 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes : ― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ; ― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités. Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.
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Prolegi/LEGITEXT000025191688#art-19