Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 27 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 mars 2006modifié portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025199652#art-7