Chapitre Chapitre 1er : Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
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Prolegi/LEGITEXT000031925665#art-1