Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ARRETE

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Titre Ier : ÉLECTIONS

capo Chapitre Ier : Listes électoralesChapitre Ier : Listes électorales

capo Chapitre II : Eligibilité et candidaturesChapitre II : Eligibilité et candidatures

capo Chapitre III : Déroulement du scrutinChapitre III : Déroulement du scrutin

Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT