Titre Titre Ier : ÉLECTIONS›Chapitre Chapitre III : Déroulement du scrutin
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 2 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dix représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA (cinq titulaires et cinq suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000039233669#art-8