Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR8210114), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Ardèche ; - le Gard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043024750#art-1