Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047309193#art-1