Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jérémy HERROUIN est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 12 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048984561#art-1