Art. Annexe IX
Sect. Annexes

Art. Annexe IX

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En vigueur depuis le 28 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
CERTIFICAT DE CARROSSAGE CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE (modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120) L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.
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