Titre TITRE III : Formation et recherche.
Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de recherche participent aux activités d'enseignement. L'activité de recherche de l'école s'exerce en liaison étroite avec les instituts ou entreprises associés à l'école et avec les organismes de droit public ou privé qui passent convention avec celle-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-11