Titre TITRE III : Formation et recherche.
Art. 13
13 / 24En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur. Ce règlement fixe notamment : - les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation ; - les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres ; - la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres ; - les conditions d'admission des auditeurs titulaires ; - les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-13