Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 24En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-2