Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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TITRE Ier : Le conseil de perfectionnement.
TITRE II : Du conseil d'enseignement.
TITRE III : Dispositions communes.