Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit : 17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994 ; 3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616225#art-1