Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les chefs du bureau des affaires générales et les correspondants informatiques des directions pour les informations concernant les agents de leur direction ; - les agents pour les informations les concernant ; - le sous-directeur ou le chef de bureau, s'il a la délégation de son sous-directeur, pour les informations sur les messages sortants du MATE émis par les agents placés sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000005628456#art-3