Art. 14
13 / 17En vigueur depuis le 6 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents. Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000020984248#art-14