Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Annexes

Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural sont autorisées

Animaux, destination des animaux, pays tiers ou parties de pays tiers en provenance duquel l'importation est autorisée, modèle de certificat sanitaire ou de document d'accompagnement.

Animaux, destination des animaux, pays tiers ou parties de pays tiers en provenance duquel l'importation est autorisée, modèle de certificat sanitaire ou de document d'accompagnement (annexe).

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de marsupiaux en provenance des pays tiers (à l'exclusion du phalanger renard / trichosurus vulpecula).

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains en provenance des pays tiers destinés à des établissements de présentation au public à caractère mobile.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques destinés à l'élevage, à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 modifié), des établissements de présentation au public à caractère fixe, des établissements de présentation au public à caractère mobile, des établissements de vente, des animaux de compagnie accompagnés par leur propriétaire en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des carnivores domestiques de compagnie en provenance des pays tiers accompagnés par leur propriétaire.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des carnivores domestiques de compagnie ne faisant pas l'objet de mouvements commerciaux.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des semences canines en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des éléphantidés en provenance des pays tiers destinés à des établissements de présentation au public.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des équidés non domestiques en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des bisons (bison bison) et des buffles (bubalus bubalus) d'élevage ou de rente.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés).

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux de l'ordre des rongeurs et des insectivores (solenodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés) et des dermoptères en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation en France de Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des établissements de ventes, d'élevage ou de présentation au public, des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987).

Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de lagomorphes en provenance des pays tiers destinés à des établissements de vente, d'élevage ou de présentation au public, des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987).

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des lagomorphes (lepus europaeus, oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux et de leurs oeufs à couver autres que les volailles domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux destinés à des concours et des expositions ou à des établissements de présentation au public.

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de reptiles et d'amphibiens en provenance des pays tiers.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des poissons et de leurs gamètes, des mollusques et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des poissons, des mollusques, de leurs gamètes et des crustacés (à l'exclusion des mollusques et crustacés marins) destinés à des établissements d'aquaculture, en provenance des pays tiers.

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux invertébrés (autres que les abeilles apis mellifera, les mollusques et les crustacés) en provenance des pays tiers.

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs et des insectivores (solénodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés), des dermoptères, des oiseaux, des poissons, des reptiles et des amphibiens (à l'exception des carnivores domestiques), en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial et accompagnant leur propriétaire.

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des Rongeurs, des Lagomorphes et des Insectivores (Solénodontidés, Soricidés, Nésophontidés, Tenrécidés, Chrysochloridés), des Dermoptères, des Poissons, des Reptiles et des Amphibiens, en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des oiseaux de compagnie en provenance des pays tiers faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.

Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation.