Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 7 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030379836#art-5