Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la date visée par l'article 1er du présent arrêté, les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules sont rétablies pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles visés à l'article R. 435-1 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006054065#art-2