Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
ARRETE
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
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TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS