Titre TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 9 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du directeur adjoint, du secrétaire général, du directeur des ressources humaines et de l'agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000019427889#art-8