Art. 12
12 / 16En vigueur depuis le 6 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » créée par l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000024441155#art-12