Art. Annexe
16 / 16En vigueur depuis le 12 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 août 2011, mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Prolegi/LEGITEXT000024455155#art-annexe