Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 13 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des lauréat(e)s est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat(e) en vue de l'établissement, par le président-directeur général de Météo-France, du tableau d'avancement par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000026281092#art-6