Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 12 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.
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Prolegi/LEGITEXT000026249964#art-2