Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 23 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 31 janvier 2025 : Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique). Jusqu'au 31 mars 2027 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française). II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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Prolegi/LEGITEXT000026276065#art-2