Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 21 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité : M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ; M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ; M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ; M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ; M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ; M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ; M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ; M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ; M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ; M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ; Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ; M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ; Mme Anne Gautier, directrice du département de l'audit central du groupe ; Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ; Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ; M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ; M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ; M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ; M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ; M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ; M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des "back-offices" ; Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ; Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ; Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ; M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ; Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ; M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ; M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ; Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ; M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ; M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ; M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ; M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ; M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ; M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ; M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ; M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ; Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ; Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.
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Prolegi/LEGITEXT000026206759#art-3