Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école. Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000033068954#art-3