Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033068954#art-4